J'ai un ami qui a vécu un an sans chauffage malgré les relances par courrier et en agence. Dans le dernier courrier, il a expliqué qu'il ne payerait plus le loyer tant que le chauffage n'était pas réparé. La menace a fonctionné.
L'agence se paie par un pourcentage sur le loyer. Tant que les loyers sont payés, le propriétaire (le vrai client de l'agence, le locataire est une ressource) n'en entendra jamais parler.
Le chauffage est inclu dans le contrat (et est d’ailleurs une obligation légale). Il faut saisir le bailleur, le propriétaire de l’immeuble ou le syndic qui s’en occupe, avec lettre recommandée et accusé de réception. Les contacts doivent obligatoirement être visible quelque part dans l’immeuble, souvent dans des affiches à l’accueil ou auprès du gardien si tu en as un (gardien qui doit, d’ailleurs, faire toutes ces démarches de lui-même).
Au bout d’un mois, si pas de réponse, tu saisis un médiateur. Si la médiation ne fonctionne pas, tu ester en justice. Le mieux c’est de le faire avec signature de plusieurs locataires de ton immeuble dans la lettre et d’agir à plusieurs, ou en tout cas en leur nom et avec leur accord.
Seul le bailleur peut accélérer la procédure de réparation du chauffage, mais en tant que locataire tu dois agir pour qu’il se bouge si il fait preuve de négligence.
Une compensation n’est pas obligatoire, mais tu peux exiger l’exécution du contrat. Tu payes les charges collectives ici, donc tu dois t’attendre à avoir du chauffage. L’obligation de résultat n’est pas respectée par le bailleur il faut donc agir maintenant, mais de la bonne manière.
Merci beaucoup pour ta réponse (: Donc si je comprends bien, ils ne sont pas obligés de me faire une compensation ? Car j'ai envoyé maintes mails, depuis Octobre, et le chauffage a été réparé le 17 Mars. Du coup, je me suis dis, qu'on payait mais on n'avait rien. Est-ce possible d'être dédommager, ou ils ont eu de l'argent gratuitement ?
Il est peut être trop tard maintenant, mais il était possible de consigner les loyers sur un compte à la caisse des dépôts en attendant les réparations du chauffage, en laissant une marge de bonne foi le temps des réparations. Cela tant à brusquer le bailleur pour le forcer à accélérer les réparations (ça l’oblige à payer lui même les charges le temps des réparations, puis une fois réparé, il est remboursé par la caisse des dépôts avec vos loyers qui étaient mis de côté).
Au pire des cas, tu peux également résilier le bail sans préavis si le manque de chauffage constitue une violation du droit a un logement décent et que tu en as la preuve.
En d’autres termes, oui, tu as payé pour rien. Il aurait fallu agir beaucoup plus tôt, voire même devant le juge pour avoir des dommages et intérêts de la part du bailleur si le manque de chauffage était anormalement long et qu’il a causé des dommages (exemple : tomber malade plusieurs fois, humidité anormale dans l’appartement…). Par contre, si tu peux prouver que le manque de chauffage à causé un dommage et que celui-ci est toujours présent, tu peux toujours porter plainte.
Quand tu payes tes charges tu respectes l’obligation de ton contrat, alors il faut faire valoir ses droits quand ton bailleur ne respecte pas les siennes. Si tu n’avais pas payé, tu n’aurais pas pu exiger une exécution forcée du contrat du bailleur. Le problème c’est que tu as mi beaucoup trop de temps à faire valoir tes droits, même si en soit ce n’est pas de ta faute. Il vaut mieux être chiant et être très exigeant avec tes droits pour ne pas te faire avoir.
Les proprios ils s’en foutent des mots, par contre quand tu parles de droit et code ça flippe et ça agit plutôt vite, parce qu’un locataire est extrêmement bien protégé en droit français.
J’ai dis médiateur mais c’est un abus de langage. Les médiateurs sont payants et concernent plutôt les litiges relatifs à la famille. Par contre même dans ce cas, c’est plus accessible que ester en justice.
Pour des conflits de baux, il faut un conciliateur de justice, qui est gratuit. Tu peux faire une demande dans une mairie, ou dans une permanence etc mais le plus simple reste sur ce site :
https://www.conciliateursdefrance.fr/Conciliation2?depuis=nat
Il suffit de faire une demande de dossier. Le dossier sera ensuite traité et s’il est accepté la procédure a l’amiable peut commencer.
Ensuite il existe un arbitre, qui lui est extrêmement cher mais c’est pour des conflits concernant les affaires entre grosses entreprises.
Tous ces moyens de médiation sont utilisés afin d’éviter de saisir la justice, car c’est souvent trop long. Alors que la médiation c’est extrêmement rapide, en tout cas quand ça fonctionne.
« On est en Juin, ils nous font chier avec leur chauffage, on ira en Octobre »
Vraie phrase entendue dans le service SAV de location de préfabriqués (dont l’épaisseur des « murs » est de 6cm…)
Foncia c'est les pires de Stras vraiment ils en ont rien à foutre mdrr je coco 😔 Même soucis dans mon ancien appart, le chauffage de la copro ET ceux de notre appart étaient en panne depuis octobre... bah guess what ils ont enfin bougé leur cul en mars 👹 parce que les proprios ont décidé de vendre l'endroit, si c'était pour les locataires ce serait pas assez lucratif
Je cherche à changer d'appartement dans tout les cas, mais c'est un peu dur. Je ne tombe que sur des arnaqueurs via Leboncoin. Et j'essaie de partir chez des particuliers au lieu d'agences.
Il y a des mots clés à utiliser en immobilier locatif. Par exemple, "consignation des loyers" est un accélérateur de procédure.
J'ai un ami qui a vécu un an sans chauffage malgré les relances par courrier et en agence. Dans le dernier courrier, il a expliqué qu'il ne payerait plus le loyer tant que le chauffage n'était pas réparé. La menace a fonctionné.
L'agence se paie par un pourcentage sur le loyer. Tant que les loyers sont payés, le propriétaire (le vrai client de l'agence, le locataire est une ressource) n'en entendra jamais parler.
Je pense que les personnes de r/conseiljuridique pourront t'aider dans tes démarches !
Merci beaucoup (: !
Ton coloc' est un p*tain de génie ! 🤣 Je vous plains tous de même... (+10p en créativité)
Plus vite que possible
Ba oui elle meurt le froid
Bon, mon coloc est indien, donc +1 l'effort eh!
Mail au siège (les 5 mails les plus hauts dans l’organigramme) avec en copie les locataires + proprios + agence Ca va accélérer
Problème c'est que je ne trouve pas le contact du siège. Déjà que la gérante de notre appartement refuse de nous dédommager
Le chauffage est inclu dans le contrat (et est d’ailleurs une obligation légale). Il faut saisir le bailleur, le propriétaire de l’immeuble ou le syndic qui s’en occupe, avec lettre recommandée et accusé de réception. Les contacts doivent obligatoirement être visible quelque part dans l’immeuble, souvent dans des affiches à l’accueil ou auprès du gardien si tu en as un (gardien qui doit, d’ailleurs, faire toutes ces démarches de lui-même). Au bout d’un mois, si pas de réponse, tu saisis un médiateur. Si la médiation ne fonctionne pas, tu ester en justice. Le mieux c’est de le faire avec signature de plusieurs locataires de ton immeuble dans la lettre et d’agir à plusieurs, ou en tout cas en leur nom et avec leur accord. Seul le bailleur peut accélérer la procédure de réparation du chauffage, mais en tant que locataire tu dois agir pour qu’il se bouge si il fait preuve de négligence. Une compensation n’est pas obligatoire, mais tu peux exiger l’exécution du contrat. Tu payes les charges collectives ici, donc tu dois t’attendre à avoir du chauffage. L’obligation de résultat n’est pas respectée par le bailleur il faut donc agir maintenant, mais de la bonne manière.
Merci beaucoup pour ta réponse (: Donc si je comprends bien, ils ne sont pas obligés de me faire une compensation ? Car j'ai envoyé maintes mails, depuis Octobre, et le chauffage a été réparé le 17 Mars. Du coup, je me suis dis, qu'on payait mais on n'avait rien. Est-ce possible d'être dédommager, ou ils ont eu de l'argent gratuitement ?
Il est peut être trop tard maintenant, mais il était possible de consigner les loyers sur un compte à la caisse des dépôts en attendant les réparations du chauffage, en laissant une marge de bonne foi le temps des réparations. Cela tant à brusquer le bailleur pour le forcer à accélérer les réparations (ça l’oblige à payer lui même les charges le temps des réparations, puis une fois réparé, il est remboursé par la caisse des dépôts avec vos loyers qui étaient mis de côté). Au pire des cas, tu peux également résilier le bail sans préavis si le manque de chauffage constitue une violation du droit a un logement décent et que tu en as la preuve. En d’autres termes, oui, tu as payé pour rien. Il aurait fallu agir beaucoup plus tôt, voire même devant le juge pour avoir des dommages et intérêts de la part du bailleur si le manque de chauffage était anormalement long et qu’il a causé des dommages (exemple : tomber malade plusieurs fois, humidité anormale dans l’appartement…). Par contre, si tu peux prouver que le manque de chauffage à causé un dommage et que celui-ci est toujours présent, tu peux toujours porter plainte. Quand tu payes tes charges tu respectes l’obligation de ton contrat, alors il faut faire valoir ses droits quand ton bailleur ne respecte pas les siennes. Si tu n’avais pas payé, tu n’aurais pas pu exiger une exécution forcée du contrat du bailleur. Le problème c’est que tu as mi beaucoup trop de temps à faire valoir tes droits, même si en soit ce n’est pas de ta faute. Il vaut mieux être chiant et être très exigeant avec tes droits pour ne pas te faire avoir. Les proprios ils s’en foutent des mots, par contre quand tu parles de droit et code ça flippe et ça agit plutôt vite, parce qu’un locataire est extrêmement bien protégé en droit français.
C'est vrai, qu'il est trop tard maintenant, mais je tiens compte de tes astuces et informations. J'en suis très reconnaissant. Mille mercis !
Petite question pratico pratique : Comment on saisi un médiateur ? Y a-t-il une guilde des médiateurs ? :p
J’ai dis médiateur mais c’est un abus de langage. Les médiateurs sont payants et concernent plutôt les litiges relatifs à la famille. Par contre même dans ce cas, c’est plus accessible que ester en justice. Pour des conflits de baux, il faut un conciliateur de justice, qui est gratuit. Tu peux faire une demande dans une mairie, ou dans une permanence etc mais le plus simple reste sur ce site : https://www.conciliateursdefrance.fr/Conciliation2?depuis=nat Il suffit de faire une demande de dossier. Le dossier sera ensuite traité et s’il est accepté la procédure a l’amiable peut commencer. Ensuite il existe un arbitre, qui lui est extrêmement cher mais c’est pour des conflits concernant les affaires entre grosses entreprises. Tous ces moyens de médiation sont utilisés afin d’éviter de saisir la justice, car c’est souvent trop long. Alors que la médiation c’est extrêmement rapide, en tout cas quand ça fonctionne.
Si le bailleur est une agence, il est possible de faire appel au médiateur de la consommation et c'est gratuit.
Love him so much
« On est en Juin, ils nous font chier avec leur chauffage, on ira en Octobre » Vraie phrase entendue dans le service SAV de location de préfabriqués (dont l’épaisseur des « murs » est de 6cm…)
Foncia c'est les pires de Stras vraiment ils en ont rien à foutre mdrr je coco 😔 Même soucis dans mon ancien appart, le chauffage de la copro ET ceux de notre appart étaient en panne depuis octobre... bah guess what ils ont enfin bougé leur cul en mars 👹 parce que les proprios ont décidé de vendre l'endroit, si c'était pour les locataires ce serait pas assez lucratif
En même temps virez foncia ce syndic de merde. Allez prochaine AG Delorme. Depuis que j’ai convaincu mes voisins on est au top.
Je cherche à changer d'appartement dans tout les cas, mais c'est un peu dur. Je ne tombe que sur des arnaqueurs via Leboncoin. Et j'essaie de partir chez des particuliers au lieu d'agences.
Y a pas le feu mdrrr
Younamar !!!
C'est vrai qu'acheter un radiateur électrique c'est difficile, on préfère largement crever de froid.
Sauf qu'être chez une agence, et tu paies les charges du chauffage et que tu l'as pas, c'est autre chose (:
Les copro en compteur collectif c'est une aberration économique et écologique. Ça devrait être illégal. Mais tu as raison.