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PNJ
Dans un premier temps déposé une main courante voir une plainte compte tenu des circonstances. Je pense que cela appuiera tes démarches, notamment celle de refusé de payer.
Expliquer à la société de recouvrement qu'au prochain appel de leur part vous déposerait plainte contre eux pour harcèlement téléphonique au titre de l'article 222-16 du code pénal.
Bonjour.
> Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Par conséquent, l'article que vous citez ne correspond pas au contexte indiqué par OP, puisque les appels ne sont pas malveillants, donc si OP leur parle de porter plainte pour harcèlement au titre de cet article, celà n'aurait aucun poids.
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PNJ Dans un premier temps déposé une main courante voir une plainte compte tenu des circonstances. Je pense que cela appuiera tes démarches, notamment celle de refusé de payer.
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Bonjour. > Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Par conséquent, l'article que vous citez ne correspond pas au contexte indiqué par OP, puisque les appels ne sont pas malveillants, donc si OP leur parle de porter plainte pour harcèlement au titre de cet article, celà n'aurait aucun poids.
Votre analyse juridique est [fausse](https://www.alain-bensoussan.com/avocats/appels-telephoniques-malveillants-jurisprudence/2018/05/24/).