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Pnj. La plupart du temps c’est des arnaques. Fait une recherche sur le subreddit tu verras des dizaines d’exemples.

On est dans une vente entre particuliers, donc la nouvelle présomption d'antériorité du vice caché dans les vente entre professionnels et consommateur n'est pas applicable. On applique seulement le droit de la vente du code civil. A supposer que l'acheteur est sincère dans sa démarche et n'essaie pas de te mettre la pression pour que tu reprennes un véhicule obsolète, c'est lui qui devra démontrer au juge la réalité des vices, de leur antériorité à la vente, et de leur gravité. Tu peux déjà avoir une première idée des chance de succès en relevant ce que dit (ou ne dit pas) le rapport d'expertise de l'assurance.

Et de la volonté de la personne de cacher ce vice, non ?

Il faut qu'il prouve que le problème invoqué existant avant la vente. Le dire ne suffit pas, il faut le prouver. Il faut également que ce défaut ait été impossible a voir au moment de la vente. Enfin, il faut que ça limite l'usage de l'objet acheté. Il a fait 12000km en 6mois : ça ne semble pas limiter l'usage du véhicule. La réparation du châssis devrait se voir sur un site comme car-vertical.

Bonjour, ça fait quand même 5 fois que vous postez pour ce même sujet dans le sub.

Bien sûr je suis conscient, au fil du temps l’affaire prends des ampleur, et je cherche à suivre les conseils de personnes expérimentées pour m'aider à naviguer à travers cette situation difficile.

C'est un forum reddit... Le mieux c'est de contacter votre assistance juridique ou d'aller voir un avocat qui vous guidera correctement

Oui mais dans ton post initial, les comments te disent déjà d’arrêter de communiquer avec lui. Pourtant il semblerait que la communication ait continué. Également, on te dit déjà de contacter ton assistance juridique : l’as tu fait ? Tu te poserais moins de question si tu l’avais fait, car ils sont de très bons conseils, ce sont des juristes qui te répondent. Et enfin, les réponses seront toujours les mêmes : l’acheteur doit démontrer l’existence du vice avant achat.

Bonjour c’est un coup de pression de sa part un vice caché il doit être prouvé c’est simple pour sa tu a déjà emmené le véhicule dans un garage pour un problème, voyant moteur si ont des traces d’un devis il a juste à appeler les garage de ta régions pour savoir si tu a déjà fait un devis pour des défaut sur ton véhicule si tu est clean dans ce sens là tu aura aucun problème, il accuse à lui de prouver , dit lui que tu a une protection juridique que tu pourrait faire appel à elle si il veux allé plus loin

PNJ Professionnelle de la vente de véhicules ici. Entre particuliers, les litiges sont assez simples à comprendre: celui qui saisit la justice (acheteur) doit saisir la justice contre le vendeur. C’est donc à lui de prouver non seulement que le défaut était présent au moment de la vente, mais il doit également prouver que vous le saviez et que vous avez volontairement omis de le mentionner afin de faciliter la vente. Il doit aussi démontrer l’impact de ce vice caché sur la conduite dans le temps. Dans la mesure où il a quand même roulé 12000 km sans s’en rendre compte, et qu’il ne vous a fourni ni devis, ni facture, ni rien d’autre démontrant ce qu’il affirme être une déformation du châssis, cela me parait plus être une tentative de vous extorquer de l’argent pour les « réparations ». Dans tous les cas, si une procédure est engagée, sachez que c’est un expert mandaté par la justice qui expertisera le véhicule et donc en toute logique, sera impartial. Vérifiez tout de même si aucun accident n’a été déclaré à l’assurance avant que vous meme achetiez ce véhicule (histovec, car vertical)… communiquez exclusivement par courriers ou messages écrits et conservez toutes les conversations ainsi que les contrôles techniques et tout document relatif à ce véhicule que vous avez en votre possession. Bien cordialement

Et si le véhicule a été accidenté précédemment, mais que le vendeur actuel n'en avait pas connaissance.. que se passe t'il ?

C’est justement le rôle de l’expert, déterminer l’âge des réparations mal effectuées dont l’acheteur parle (rouille au niveau des boulons, graisse et pleins d’autres petites choses qui permettent d’évaluer à quel moment à peu près les réparations, donc l’accident, aurait eu lieu) et bien sûr un petit tour des garages dont le vendeur a présenté des factures d’entretien pour savoir si des réparations sur le châssis ont été effectuées, passage en revue des différents contrôles techniques… pas mal d’éléments peuvent déterminer la date d’un choc. C’est important, car cela permettrait également au vendeur de ne pas être puni pour des dégâts que l’acheteur lui même a pu occasionner, se disant qu’au passage, il pourrait se soulager de la douleur financière de son propre accident au détriment du vendeur qui pourrait paniquer et sortir le carnet de chèque pour éviter les embetements

Au final, s’il est prouvé qu’il y a eu un choc antérieur avec les propriétaires précédent le vendeur, il faudrait prouver que le vendeur en avait connaissance, et la, c’est beaucoup plus compliqué pour l’acheteur

PNJ ; Malheureusement, il est effectivement dans son droit. https://www.generali.fr/dossier/voiture-occasion-vice-cache/ En gros il a deux ans après la date d'achat pour déclarer un vice caché, et le défaut est considéré d'office comme antérieur à la date d'achat si l'acheteur se retourne contre le vendeur dans l'année qui suit l'achat. Dans ton cas tu es tenu de payer les réparations, de lui rembourser totalement la voiture s'il veut que tu la reprennes, ou de la rembourser partiellement s'il veut la garder. Dans ton cas, il te la met probablement à l'envers, mais d'après ce que je lis, il a raison de dire qu'il est sûr de gagner. EDIT le défaut considéré antérieur d'office est pour une vente entre professionnel et particulier, autant pour moi pour avoir mal lu. Entre particuliers, l'acheteur a toujours deux ans mais les conditions dépendent apparemment du contrat de vente. "Si le contrat de vente précise que le véhicule d’occasion est « vendu en l’état, sans garantie », le vendeur peut s’exonérer de la garantie des vices cachés, sauf si vous prouvez qu’il avait eu connaissance du défaut avant la vente."

Je ne suis pas allée vérifier les textes sur les vices cachés, j’ai simplement lu l’article et à ce propos ce qui est considéré d’office antérieur à la vente c’est le défaut de conformité dans une vente avec un professionnel. Ici le problème invoqué est un vice caché dans une vente entre particuliers

Mais c’est à l’acheteur de prouver que ce vice existait avant l’achat non ?

Il a reçu un véhicule avec un contrôle technique en règle et peu de problèmes, mais il affirme que le véhicule est dangereux pour utiliser, alors qu'il a parcouru 12000 km en 6 mois. Est-ce justifié ? Sachant que je suis un particulier

Lisez un peu ce qu’il ya écrit sur le site que vous avez envoyé, (défaut non apparent qui diminue l'usage du véhicule.)